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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins pays d'Oc IGP (Inter Oc) portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017)


La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.