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Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE I
COMMUNE RECONNUE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mai 2012 au 31 décembre 2012


Commune de Maussane-les-Alpilles (1).