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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé, le tableau est ainsi rédigé :


DIRECTION SPÉCIALISÉE
de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

Direction spécialisée de contrôle fiscal Nord

Aisne, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme

Lille (Nord)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Est

Ardennes, Aube, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire-de-Belfort

Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d'Oise

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Centre

Allier, Cantal, Cher, Eure-et-loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-cher, Haute-Loire, Loiret, Puy-de-Dôme, Guadeloupe, Martinique, Guyane

Orléans (Loiret)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne

Ain, Ardèche, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Yonne.

Lyon (Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse, Réunion, Mayotte

Marseille (Bouches-du-Rhône)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne

Toulouse (Haute-Garonne)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-vienne

Bordeaux (Gironde)

Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest

Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée

Rennes (Ille-et-Vilaine)