Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Dans l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, après la ligne « Direction générale de la prévention des risque/ Sous-directeur des risques chroniques et du pilotage », sont insérés les deux lignes suivantes :
« Direction générale de la prévention des risques/ Sous-directeur santé, environnement, produits chimiques, agriculture ;
« Direction générale de la prévention des risques/ Sous-directeur déchets et économie circulaire ».