Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Alizé)


L'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2012est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 2.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Alizé est autorisée, jusqu'au 30 novembre 2020, à exploiter des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret entre la Nouvelle-Calédonie, d'une part, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, d'autre part, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers. »