Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants)

L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence « Colza » et « Tabac » sont supprimées.
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence « Céréales », « Fines herbes », « Haricots et pois non écossés (frais) », « Infusions (séchées) », « Oignon », « Pavot », « Poireau », « Porte-graine-PPAMC, florales et potagères » sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté.