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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - La gestion comptable et financière des communes d'Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Denonville, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau et Auneau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière des communes de Francourville, Houville-la-Branche et Voise, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Chartres Banlieue (Eure-et-Loir).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Auneau, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir). »