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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La gestion comptable et financière des communes de Bréchamps, Chaudon, Croisilles, Nogent-le-Roi, Coulombs, Faverolles, Lormaye, Néron, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes et Villiers-le-Morhier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir).
La gestion comptable et financière des communes de Villemeux-sur-Eure, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Boutigny-Prouais et Ormoy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Dreux Municipale (Eure-et-Loir).
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nogent-le-Roi, est transférée au comptable de la trésorerie de Maintenon (Eure-et-Loir). »