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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Jegun, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Auch (Gers).