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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin-Moissac », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Montauban municipale (Tarn-et-Garonne).