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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de Malause, Saint-Paul-d'Espis et Saint-Vincent-Lespinasse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Moissac, est transférée au comptable de la trésorerie de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).