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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hospices civils de Beaune », issu de la fusion-absorption du centre hospitalier de Nuits-Saint-Georges et des Hospices civils de Beaune, est rattachée au comptable de la trésorerie de Beaune (Côte-d'Or).