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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Lion-d'Angers, issue de la fusion des anciennes communes d'Andigné et du Lion-d'Angers, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Segré (Maine-et-Loire).