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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)


Chaque section doit comprendre au moins quatre directeurs de recherche ou maîtres de recherche et trois chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique, qu'ils en soient membres élus ou nommés.
En cas de siège non pourvu lors de l'élection, la section concernée procède à l'élection d'un membre parmi les personnes ayant fait acte de candidature à cette fin.