Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique)


Les électeurs sont répartis au sein des cinq collèges électoraux suivants :
1° Collège électoral A1 :


- les directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique.


2° Collège électoral A2 :


- les directeurs et maîtres de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les professeurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les personnels d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.


3° Collège électoral B1 :


- les chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique.


4° Collège électoral B2 :


- les chargés de recherche des autres établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les maîtres de conférences et maîtres-assistants des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les personnels d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche des établissements à caractère scientifique et technologique ;
- les personnalités compétentes dans le domaine de la recherche industrielle ne pouvant justifier de responsabilités d'encadrement scientifique.


5° Collège électoral C :


- les personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche ou équivalents tels que décrits à l'article 2 du présent arrêté.