Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Le 3 de l'article 411-6.03 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Codes de calcul.
Aux fins des 6.7.2.2.1,6.7.3.2.1 et 6.7.4.2.1 du code IMDG, les recueils de règles techniques reconnus dans le cadre de l'agrément des citernes conformément aux dispositions de l'article 411-6.02 sont :

-CODAP ;
-ASME, section VIII, divisions 1 et 2 ;
-la norme EN 14025 : 2013. »