Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Le titre de l'article 411-1.12 est remplacé par : « Notification pour les matières radioactives ».