Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
La dernière phrase du 2 de l'article 411-1.10 est supprimée.