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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))


L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 411-1.06
« Dispositions transitoires


[Rédaction réservée]. »