Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 411-1.06
« Dispositions transitoires
[Rédaction réservée]. »