Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))

Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 328 (90) (amendement 36-12) et MSC. 372 (93) (amendement 37-14) ».