Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-453 du 2 décembre 2015 complétant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1)

Après le premier alinéa de l'article 4 de la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 susvisée, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« En dehors de l'Ile-de-France, la part de ressource radioélectrique attribuée à la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) pour les flux supplémentaires liés à la diffusion du service de télévision à vocation nationale France 3 est de 50 millièmes. »