Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1653 du 11 décembre 2015 instituant un délégué à l'économie sociale et solidaire)

Il est institué, auprès du directeur général du Trésor, un délégué à l'économie sociale et solidaire nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire.