Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure)

Le code de la sécurité intérieure est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.