Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale)

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.