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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor)


Le I de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 en tant qu'il est relatif au délégué à l'économie sociale et solidaire.