Article 2 AUTONOME (Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Le 2° de l'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.