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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1647 du 11 décembre 2015 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)


Le décret du 15 novembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le second alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint, y compris pour la direction des relations internationales et pour la représentation de la direction générale à ce titre, notamment en matière de commerce extérieur. » ;
2° Après le 8° de l'article 2, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Elle soutient et promeut le développement de l'économie sociale et solidaire ainsi que les innovations qui y concourent. »