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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2015-1646 du 11 décembre 2015 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.