Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-473 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic sur l'autoroute A88)

La présente décision sera notifiée à la SAS Alicorne et publiée au Journal officiel de la République française.