Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-473 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alicorne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie Trafic sur l'autoroute A88)

La SAS Alicorne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.