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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


Après l'annexe du même arrêté, devenue l'annexe I, sont ajoutées trois annexes ainsi rédigées :


« Annexe II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET LES ANCIENNES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ÉQUIPEMENT


« Bouches-du-Rhône.
« Côtes-d'Armor.
« Essonne.
« Finistère.
« Haute-Garonne.
« Gironde.
« Hauts-de-Seine.
« Hérault.
« Ille-et-Vilaine.
« Isère.
« Loire-Atlantique.
« Morbihan.
« Nord.
« Pas-de-Calais.
« Rhône.
« Seine-et-Marne.
« Seine-Maritime.
« Seine-Saint-Denis.
« Val-de-Marne.
« Val-d'Oise.
« Var.
« Vendée.
« Yvelines.


« Annexe III
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS UNE DIRECTION RÉGIONALE RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU LOGEMENT


« Alsace.
« Aquitaine.
« Auvergne.
« Bourgogne.
« Bretagne.
« Centre.
« Champagne-Ardenne.
« Languedoc-Roussillon.
« Lorraine.
« Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais.
« Haute-Normandie.
« Pays de la Loire.
« Picardie.
« Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Rhône-Alpes.


« Annexe IV
« RÉGIONS CONSTITUÉES PAR LE REGROUPEMENT DE PLUSIEURS RÉGIONS EN APPLICATION DE LA LOI NO 2015-29 DU 16 JANVIER 2015 RELATIVE À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL


« Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.
« Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
« Auvergne - Rhône-Alpes.
« Bourgogne - Franche-Comté.
« Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées.
« Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
« Basse-Normandie - Haute-Normandie. »