Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

L'intitulé de l'annexe du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « Annexe I.-Départements retenus s'agissant des fonctions d'architecte des bâtiments de France, chef d'un service territorial d'architecture et du patrimoine ».