Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)


L'annexe de la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) est modifiée. Il est ainsi inséré les trois codes suivants :


47. 29Z-P

Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage

47. 81Z-W

Crémerie-fromagerie et préparations à base de lait ou de fromage sur éventaires, marchés

56. 10A-P

Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place