A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, après la première itération du mot « susvisé », sont insérés les mots : « , et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée ».