Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour les campagnes 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr.

Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, direction générale de l'alimentation, bureau des semences et de la protection intégrée des cultures, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
- au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.