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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)


La liste des structures figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 instituant des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après relevant de la direction de la formation de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est modifiée comme suit :


STRUCTURES

ABRÉVIATION

MONTANT MAXIMAL
de l'avance en euros

Autres structures de formation

Institut national de formation de la police nationale de Clermont-Ferrand

INFPN de Clermont-Ferrand

71 900 €

Centre régional de formation de Nice

CRF de Nice

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

CRF de Draveil

4 000 €

Centre régional de formation de Paris

CRF de Paris

66 700 €

Délégation interrégionale au recrutement et à la formation Sud

DIRF SUD

463 900 €

Ecoles nationales supérieures de police

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

ENSAPN de Toulouse

42 300 €

Ecoles nationales de police

Ecole nationale de police de Montbéliard

ENP de Montbéliard

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

ENP de Rouen Oissel

124 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

ENP de Périgueux

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

ENP de Reims

35 590 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

ENP de Saint-Malo

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

ENP de Sens

39 054 €