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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


L'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.