Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
Données brutes
Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)
L'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.