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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


Un report de formation peut être accordé dans les conditions fixées par instruction.
Cette mesure n'est pas considérée comme un redoublement.