Dans l'annexe 4 de l'arrêté du 9 juillet 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier Centre Bretagne, le numéro de finess géographique 220000483 est ajouté.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier de La Palmosa, le numéro de finess juridique 60791761 est remplacé par le finess juridique 060791761 ; le finess géographique 60002102 est remplacé par le finess géographique 060002102.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier de Sainte-Menehould, le code CPU 051016 est remplacé par le code CPU 02511.
Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 30 octobre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
-pour le centre hospitalier Jules Niel de Valréas, la date de bascule en production est remplacée par la date du 1er mars 2016.