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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAÔNE

Fonctions exercées
Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Chef de la cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions
A
1
15 points

Chargé de mission politique sociale du logement-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions
B
1
10 points

Chargé du conventionnement APL et ANAH et des aides PLS/ PSLA et PALULOS-cellule financement et droit du logement-service urbanisme habitat et constructions
C
1
10 points