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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)


ANNEXE


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE

Fonctions exercées
Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre de points (IM)
par emploi

Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables
A
1
40 points

Chef de l'unité renouvellement urbain-pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables
B
1
30 points

Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte contre le logement indigne-pôle politiques de l'habitat et doctrine-service logement et construction durables
B
1
30 points

Assistant du chef de service logement et construction durables, en charge de la politique de la ville
C
1
10 points

Chargé d'opérations renouvellement urbain-unité renouvellement urbain-pôle renouvellement urbain et programmation logement public-service logement et construction durables
C
1
10 points