Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »)

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont celles énumérées à l'annexe du présent arrêté.