PROTOCOLE N° 13
DE LA RÉSOLUTION 2015-I-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉ LE 3 JUIN 2015, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.22, CHIFFRE 3 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (ARTICLES 1.07, 10.01 ET 11.02 A 11.05)
Résolution
La Commission Centrale, conformément à l'article 1.22, chiffre 3, du Règlement de Police pour la Navigation du Rhin, proroge les prescriptions de caractère temporaire suivantes :
a) article 1.07, chiffre 2 - Exigences relatives au chargement, à la visibilité et nombre maximal de passagers
(adoptée par la résolution 2001-II-15, renouvelé en dernier lieu par résolution 2013-I-13),
b) article 10.01, chiffre 3, excepté le secteur « Bâle », dans le tableau - Restriction de la navigation par hautes eaux à l'amont du bac de Spijk (Germersheim - Mannheim-Rheinau)
(adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelé en dernier lieu par résolution 2013-I-13),
c) article 11.02, excepté le chiffre 3, tableau ad 3.1 Secteur « Bâle », première ligne et tableau ad 3.6 - Secteur "Pannerden - Lekkanaal" - Dimensions maximales des convois poussés et des formations à couple
(adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelé en dernier lieu par résolution 2013-I-13),
d) articles 11.03 à 11.05 - abrogés
(adoptée par la résolution 2009-I-16, renouvelé en dernier lieu par résolution 2013-I-13).
Les prescriptions a) et b) seront en vigueur du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2018.
Les prescriptions c) et d) seront en vigueur du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016.