Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Béatrice Gave, adjointe au directeur, à l'effet de :
- solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre, programme 126 ;
- autoriser le paiement sur régie d'avances dans le respect de l'acte constitutif de la régie d'avances ;
- encaisser les recettes propres du conseil et assurer les opérations de paiement de dépenses, y compris sur régie d'avances ;
- signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous leur autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;
- signer les lettres de rejet des candidatures et offres non retenues dans le cadre des procédures d'achat public.