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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail, dont les autorisations de congés, des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.
Délégation est également donnée à M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation, de l'édition et de la séance, pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marché, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.