Article 1 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 10 décembre 2015 portant nomination (magistrature))
M. Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nancy.