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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication)


L'annexe de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les termes :


2015

2016

2017

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002

Inspecteur de 1re classe

25,00

-

-

Inspecteur général

25,00

-

-


Sont remplacés par les termes :


2015

2016

2017

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur et conseiller hors classe

-

10,00

10,00