Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1626 du 9 décembre 2015 modifiant le taux de la contribution au dispositif de formation professionnelle continue des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 718-2-1 du code rural et de la pêche maritime)

Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article D. 718-16 du code rural et de la pêche maritime sont supprimés.