Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale)


L'article R. * 1211-4 du code de la défense est remplacé par un article R. 1211-4 ainsi rédigé :


« Art. R. 1211-4.-La composition des zones de défense et de sécurité du territoire métropolitain est fixée conformément au tableau suivant :


ZONES DE DÉFENSE
et de sécurité

RÉGIONS

DÉPARTEMENTS

Zone de Paris
(siège : Paris)

Ile-de-France

Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.

Zone Nord
(siège : Lille)

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Zone Ouest
(siège : Rennes)

Bretagne

Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Centre-Val de Loire

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Normandie

Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Pays de la Loire

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Zone Sud-Ouest
(siège : Bordeaux)

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne.

Zone Sud
(siège : Marseille)

Corse

Corse-du-Sud, Haute-Corse.

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse.

Zone Sud-Est
(siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie.

Zone Est
(siège : Strasbourg)

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.