Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)

Au premier alinéa de l'article 5, après les mots : « aux centres de formation d'apprentis », sont insérés les mots : « à l'Agence de services et de paiement ».